Les règlements communaux ci-dessous sont téléchargeables au format PDF
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Règlement communal des finances
Règlement d'organisation du Conseil communal
Règlement communal relatif à la gestion des déchets
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Règlement relatif à la distribution d'eau potable annexe 1 et 2
Réglement communal du service de défense contre l'incendie
Réglement communal sur la détention et l'imposition des chiens
Règlement communal relatif au cimetière
Règlement d'Urbanisme (RCU) de la commune de Hauteville
RCU de Hauteville: complément annexe 1
Plan d'affectation des zones (PAZ) de la commune de Hauteville
Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Règlement scolaire
Règlement communal relatif à l'accueil extrascolaire
Règlement d'application communal relatif à l'accueil extrascolaire
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires et barème de réduction
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Commune d'HautevilleRoute de la Gruyère 1181648 HautevilleTél. 026 915 92 00Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
15h00 à 18h30
14h00 à 16h00
08h00 à 11h00