Règlement communal des finances

Règlement d'organisation du Conseil communal

Règlement communal relatif à la gestion des déchets

Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Règlement relatif à la distribution d'eau potable annexe 1 et 2

Réglement communal du service de défense contre l'incendie

Réglement communal sur la détention et l'imposition des chiens

Règlement communal relatif au cimetière

Règlement communal relatif au cimetière Fiche des tarifs 

Règlement d'Urbanisme (RCU) de la commune de Hauteville

RCU de Hauteville: complément annexe 1

Plan d'affectation des zones (PAZ) de la commune de Hauteville

Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Règlement scolaire

Règlement communal relatif à l'accueil extrascolaire

Règlement d'application communal relatif à l'accueil extrascolaire

Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires et barème de réduction

Règlement sur le droit de cité communal

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux