Assemblée communale

Procès-verbal

Les délibérations de l’assemblée communale font l’objet d’un procès-verbal. Celui-là mentionne notamment le nombre de membres présents, les propositions, les décisions et les résultats de chaque vote ou élection ; il contient un résumé. (LCo art. 22)

Dans la plupart des petites communes de Suisse, notamment à Hauteville, l’assemblée communale est l’autorité législative. L’ensemble des habitants de la commune ayant le droit de vote est autorisé à prendre part à l’assemblée communale. Pour plus d'information, vous pouvez consulter

Administration

Commune d'Hauteville
Route de la Gruyère 118
1648 Hauteville

Tél. 026 915 92 00
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Heures d'ouverture

  • Lundi

    15h00 à 18h30

  • Mardi

    14h00 à 16h00

  • Jeudi

    08h00 à 11h00

  • Ou sur rendez-vous

Demandes fréquentes