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Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens

14 avril 2009

Lors de la dernière assemblée du 16 janvier 2009, le législatif communal a adopté un règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens. Ce règlement a également été approuvé par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts. Il est entré en vigueur le 3 mars 2009. Les détenteurs et détentrices d'un chien en ont tous reçu un exemplaire par courrier. Ce règlement ainsi que la loi (LDCh) et l'ordonnance sur la détention des chiens (ODCh) sont également consultables ci-dessous :

Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens 
Loi sur la détention des chiens (LDCh) 
Ordonnance sur la détention des chiens (ODCh) 

Désormais, les propriétaires de chiens devront s'acquitter d'un impôt de CHF 50.- par chien et par année. Cet impôt permet à la commune de financer la mise en place et l'entretien de poubelles pour déjections canines. Ces poubelles ont été demandées à plusieurs reprises par des citoyens lors des dernières assemblées communales. Une quinzaine de ces poubelles vient d’être installée sur le territoire communal.

L'article 9 du règlement précise :
1 Toute personne ayant la responsabilité d'un chien veille à ce que celui-ci ne souille pas le domaine public et privé d'autrui.
2 Il lui incombe de ramasser les déjections de son animal et de les évacuer dans les installations communales prévues à cet effet.

Voici encore les autres principales obligations des détenteurs ou détentrices d'un chien mentionnées dans le règlement communal:

• Le détenteur ou la détentrice d'un chien est tenu de prendre toutes les mesures propres à éviter que son animal ne trouble l'ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics.
• La personne qui détient un chien doit éduquer son animal de façon à assurer la protection des personnes, des animaux et des choses et doit en tout temps l'avoir sous contrôle. Il est interdit, en particulier, d'incommoder des passants et des passantes avec un chien.
• Il est interdit de laisser son chien errer sur le territoire communal.
• Les chiens sont interdits dans l'enceinte du cimetière et de l'école. Ils doivent obligatoirement être tenus en laisse dans les quartiers d'habitation.