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Assemblée communale
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Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Hauteville sont convoqués en assemblée ordinaire le

Tractanda

1. Approbation du PV de l'assemblée du 17 avril 2008
   
   
2. Présentation et approbation du
   règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens 
   
   
3. Budget 2009
   1. Présentation du budget de fonctionnement
   2. Buget des investissements
      1. Participation pour achat véhicules pompiers 
      2. Crédit pour concours d'architecture et premières études pour la
         construction d'une salle communale avec deux salles de classe 
      3. Réfection et goudronnage divers tronçons de route 
      4. Eclairage public 
      5. Etude VALTRALOC – Valorisation de traversée de localité (Report) 
      6. Canalisation eaux usées dans quartier du Charmin 
      7. Poubelles pour déjections de chiens
      8. Travaux d'endiguement dans ruisseau des Branches
      9. Vente d'une parcelle à bâtir
      10. Vente du domaine du Mont 
   3. Rapport de la commission financière
   4. Approbation finale des budgets de fonctionnement et d'investissements
      
      
4. Nomination de la commission de naturalisation
   
   
5. Informations et divers 

Les divers documents relatifs aux objets à traiter durant l’assemblée ne seront pas lus. Ils peuvent être consultés au Bureau communal, dès le 5 janvier 2009, pendant les heures d’ouverture. Le règlement communal du point 2 peut être téléchargés ci-dessus au format PDF en cliquant directement dans le tractanda.

                                                                                                  Le Conseil communal

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