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Assemblée communale

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Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Hauteville
sont convoqués en assemblée ordinaire le
lundi 11 décembre 2017, à 20 h 00
à la salle
(complexe communal)
Tractanda

  1. Approbation du PV de l'assemblée du 8 mai 2017

  2. Budget 2017
    1. Présentation du budget de fonctionnement
    2. Budget des investissements
      1. Equipement informatique administration
      2. Equipement informatique école
      3. Equipement AES
      4. Etude sécurisation passage piétons
      5. Aménagement route cantonale (report)
      6. Eclairage public
      7. Chemin piétonnier Longemort – Le Ruz (report)
      8. Remplacement conduite Tsabié-Raveires et chambre de captage
      9. Etude endiguements ruisseaux
      10. Investigation technique (report)
      11. Etude des risques Communs d’Avau
      12. Révision du PAL (report)
      13. Participation fusion Corporation Berra-Gibloux
      14. Rénovation chalets alpages
      15. Equipement complexe communal
    3. Rapport de la commission financière
    4. Approbation finale des budgets de fonctionnement et d'investissements
        
  3. Modification et approbation du règlement sur la détention
    et l’imposition des chiens

     
  4. Information et divers
Les divers documents relatifs aux objets à traiter durant l’assemblée ne seront pas lus. Ils peuvent être consultés sur le site Internet de la commune dès le 1er décembre 2017 ou au bureau communal pendant les heures d’ouverture.
 
                                                                                       Le Conseil communal

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