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Assemblée communale

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Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Hauteville
sont convoqués en assemblée ordinaire le
lundi 12 décembre 2016, à 20 h 00
à la salle
(complexe communal)
Tractanda

  1. Approbation du PV de l'assemblée du 11 avril 2016

  2. Budget 2017
    1. Présentation du budget de fonctionnement
    2. Budget des investissements
      1. Equipement informatique
      2. Equipement AES
      3. Transformation bâtiment scolaire
      4. Aménagement place de jeux
      5. Réfection portes d’entrée
      6. Réfection route communale et indicateur de vitesse
      7. Chemin piétonnier Le Ruz – Route de l’Auberge
      8. Remplacement conduite Brechons – Impart
      9. Endiguement ruisseaux des Branches et du Ruz
      10. Investigation technique (report)
      11. Révision générale du PAL (report)
      12. Equipement complexe communal
    3. Rapport de la commission financière
    4. Approbation finale des budgets de fonctionnement et d'investissements
        
  3. Projet d’unité de gestion forestière Berra-Gibloux,
    approbation du périmètre et des statuts
     
  4. Nomination d’un membre à la Commission financière
     
  5. Information et divers
Les divers documents relatifs aux objets à traiter durant l’assemblée ne seront pas lus. Ils peuvent être consultés au Bureau communal, dès le lundi 28 novembre 2016, pendant les heures d’ouverture. Le PV de l'assemblée du 11 avril 2016 (point 1) peut être téléchargé ci-dessus en cliquant directement dans le tractanda.
 
                                                                                       Le Conseil communal

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