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Assemblée communale

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Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Hauteville
sont convoqués en assemblée ordinaire le
lundi 11 mai 2015, à 20 h 00
à la salle
(complexe communal)

Tractanda

  1. Procès-verbal de l'assemblée du 15 décembre 2014

  2. Comptes 2014
    1. Présentation
    2. Rapport de la Commission financière
      sur la base de l'organe de révision
    3. Approbation 
       
  3. Modification du budget des investissements 2015:
    rénovation du chalet des Récards d’Amont

     
  4. Modification de l’article 26 des statuts du CO de la Gruyère
    concernant la limite d’endettement

     
  5. Proposition de maintenir à cinq (au lieu de sept) le nombre de
    conseillers communaux pour la période législative 2016-2021

     
  6. Information sur la future déchetterie intercommunale
     
  7. Informations et divers

Les divers documents relatifs aux objets à traiter durant l’assemblée ne seront pas lus. Ils peuvent être consultés au Bureau communal, dès le lundi 27 avril 2015, pendant les heures d’ouverture. Le PV de l'assemblée du 15 décembre 2014 (point 1) peut être téléchargé ci-dessus en cliquant directement dans le tractanda.

                                                                                     Le Conseil communal

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