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Assemblée communale

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Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Hauteville
sont convoqués en assemblée ordinaire le
 
lundi 9 décembre 2013, à 20 h 00
à la salle
(nouveau complexe communal)
 

Tractanda

  1. Approbation du PV de l'assemblée du 6 mai 2013 

  2. Budget 2013
    1. Présentation du budget de fonctionnement
    2. Budget des investissements
      1. Rénovation intérieure du bâtiment scolaire 
      2. Réfection de la place de jeu de l'école 
      3. Frais d'étude pour le passage à piétons devant l'école 
      4. Réfection de divers tronçons de routes 
      5. Extension de l'éclairage public 
      6. Machines et outillages pour la voirie et le complexe communal 
      7. Rénovation de la couverture du mur du cimetière 
      8. Rénovation du calvaire (ancien local d'archives dans le cimetière)
      9. Travaux d'endiguement dans le ruisseau des Branches 
    3. Rapport de la commission financière
    4. Approbation finale des budgets de fonctionnement et d'investissements
       
  3. Délégation de compétence pour la vente de la ferme du Mont Mafré
     
  4. Modification du règlement organique de défense contre l'incendie
    et de la lutte contre les éléments naturels
     
  5. Nomination de deux membres à la commission des naturalisations
     
  6. Information et divers

Les divers documents relatifs aux objets à traiter durant l’assemblée ne seront pas lus. Ils peuvent être consultés au Bureau communal, dès le lundi 25 novembre 2013, pendant les heures d’ouverture. Le PV de l'assemblée du 6 mai 2013 (point 1) et le règlement organique du service de défense contre l'incendie (point 4 - modifications surlignées en jaune) peuvent être téléchargés ci-dessus en cliquant directement dans le tractanda.

                                                                                      Le Conseil communal

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