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Assemblée communale

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Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Hauteville
sont convoqués en assemblée ordinaire le
 
lundi 10 décembre 2012, à 20 h 00
à la salle
(nouveau complexe communal)
 

Tractanda

  1. Approbation du PV de l'assemblée du 29 octobre 2012 

  2. Budget 2012
    1. Présentation du budget de fonctionnement
    2. Budget des investissements
      1. Crédit d'étude pour la rénovation intérieure du bâtiment scolaire 
      2. Réfection de divers tronçons de route 
      3. Extension et assainissement de l'éclairage public 
      4. Achat d'un véhicule édilitaire 
      5. Equipement de deux parcelles à bâtir 
      6. Travaux d'endiguement dans le ruisseau des branches 
      7. Divers travaux d'assainissement sur des alpages 
      8. Assainissement du local édilitaire 
    3. Rapport de la commission financière
    4. Approbation finale des budgets de fonctionnement et d'investissements
       
  3. Modifications des statuts de l'AIS
     
  4. Information et divers

Les divers documents relatifs aux objets à traiter durant l’assemblée ne seront pas lus. Ils peuvent être consultés au Bureau communal, dès le lundi 26 novembre 2012, pendant les heures d’ouverture. Le PV de l'assemblée du 29 octobre 2012 (point 1) peut être téléchargé ci-dessus en cliquant directement dans le tractanda.

                                                                                        Le Conseil communal

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