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Administration communale
Route de la Gruyère 118
1648 Hauteville

Tél. 026 915 92 00

Heures d'ouverture:
Lundi : 8 h à 10 h
Mardi : 14 h à 16 h
Mercredi : 17 h à 19 h
ou sur rendez-vous

© COMMUNE DE HAUTEVILLE

Règlements communaux

Les règlements communaux ci-dessous sont téléchargeables au format PDF

Règlement communal relatif à la gestion des déchets
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Réglement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Réglement communal du service de défense contre l'incendie
Réglement communal sur la détention et l'imposition des chiens
Règlement communal relatif au cimetière
Règlement d'Urbanisme (RCU) de la commune de Hauteville
RCU de Hauteville: complément annexe 1
Plan d'affectation des zones (PAZ) de la commune de Hauteville
Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Règlement scolaire
Avenant au règlement scolaire
Règlement communal relatif à l'accueil extrascolaire
Règlement relatif à la participation communale
aux frais de traitements dentaires scolaires et barème de réduction
Règlement sur le droit de cité communal

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