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Taux d'impôts communauxLes impôts communaux sont perçus par l'administration communale sur la base de la taxation établie par le Service cantonal des contributions. Personnes physiques :
◊ Droits sur les donations et successions : 70 % de l'impôt cantonal Personnes morales :
◊ Impôt spécial sur les immeubles : aucun Personnes physiques et morales : ◊ Contribution immobilière : 0.16 % ◊ Droits de mutation sur les transferts immob. : 1.00 franc par franc dû à l'Etat Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à notre caissière : Chantal Pasquier. Tél. 026 915 92 01 (aux heures d'ouverture du bureau) Taux d'impôts paroissiaux
Autre impôt communalImpôt sur les chiens : ◊ CHF 50.- par chien et par année ► Réglement communal sur la détention et l'imposition des chiens Principales taxesService de défense contre l'incendie : ◊ Taxe d'exemption : CHF 200.- annuellement Calculée au prorata des mois en cas de départ ou arrivée dans la commune. ► Réglement communal du service de défense contre l'incendie Eau potable : ◊ Taxes de consommation :
◊ Taxe de raccordement : montant forfaitaire de CHF 2000.- (1 appt) plus frais de raccordement à la conduite communale ► Réglement relatif à la distribution d'eau potable Eaux usées : ◊ Taxe d'utilisation : CHF 1.80 / m³ (consommation effective d'eau potable)
◊ Sacs officiels pour déchets ménagers :
Emoluments administratifs :
Veuillez consulter le règlement communal ci-dessous : ► Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions Haut de la page |
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