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Formulaires pour manifestations temporairesLa Conférence des Préfets a validé dans le courant du mois de mai 2009 les premières mesures destinées à améliorer la gestion des manifestations. Pour ce faire, de nouveaux formulaires ont été élaborés. Ceux-ci sont en vigueur dès le 15 mai 2009. Nous vous rendons attentifs au fait que le nouveau délai pour la remise des demandes d'autorisations est de 60 jours.
► Recommandations à l'usage des communes et des organisateurs ( 151 kb)► Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d’autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.) ( 385 kb) ► Demande d'autorisation d'organiser un loto ( 154 kb) Vous trouverez de plus amples informations sur le site de la Préfecture de la Gruyère. Haut de la page |
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