Formulaires pour lotos et manifestations temporaires


Lotos
 
L’organisation d’un loto est soumise à une autorisation délivrée par la préfecture. La demande doit se faire au moyen de la formule ad hoc ci-dessous, laquelle doit être remise à la préfecture au moins 30 jours avant la date du loto.
Si les gains en argent sont supérieurs à 1'000.-- francs, le bénéficiaire doit remplir la feuille de déclaration pour la perception de l'impôt anticipé.
Si le loto est organisé dans un endroit ne bénéficiant pas de patente pour la vente de mets et de boissons, une patente K devra être requise.
Formulaires à télécharger ci-dessous.
 
Loteries et tombolas
 
La demande doit être faite auprès Service de la police du commerce, Grand-Rue 27, Case postale 193, 1702 Fribourg (026 305 14 77), 30 jours avant la mise en circulation des billets. 

Manifestations temporaires

Procédure d'autorisation (site de la Préfecture)
 
Formulaires à télécharger
 

►   Formulaires

Vous trouverez de plus amples informations sur le site de la Préfecture de la Gruyère



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