Cartes d'identité et passeports


A compter du 1er mars 2010, tous les passeports délivrés intégreront des données biométriques (photo numérisée, empreintes digitales). Cette exigence découle de l’accord d’association à Schengen et a été approuvée en votation populaire le 17 mai 2009. Les passeports actuellement en circulation restent valables jusqu’à leur échéance.
 
Les cartes d’identité n’intégreront par contre aucune donnée biométrique et pourront être commandées soit auprès de la commune de domicile, comme jusqu’ici, soit auprès du centre de biométrie à Granges-Paccot.

Processus de demande dès le 1er mars 2010 :

Le citoyen a besoin d'un passeport, que doit-il faire?
  • Commande exclusivement auprès du secteur passeports suisses – centre de biométrie, par internet, par téléphone ou au guichet du centre
  • Prise de rendez-vous
  • Jour du rendez-vous: Identification de la personne, remise de l’éventuel ancien passeport, paiement
  • Dès le paiement effectué, saisie de la photo, des empreintes digitales des 2 index et de la signature dans l’une des cabines de biométrie
  • Envoi électronique de la demande par le secteur passeports suisses – centre biométrie à l’OFCL (Office fédéral des constructions et de la logistique) pour la confection du passeport
  • Délai d’obtention du passeport: 10 jours ouvrables dès l’envoi de la demande (en pli recommandé)

Le citoyen a besoin d'un passeport et d'une carte d'identité (demande combi), que doit-il faire?
  • Idem que processus d'une demande de passeport

Le citoyen a besoin d'une carte d'identité, que doit-il faire?
Possibilités de commande: Commune ou centre de biométrie

Via la commune :
  • 1 photo est nécessaire
  • Remise de l’ancienne carte d’identité
  • L’émolument est perçu par la commune de domicile
  • La commune envoie le formulaire au secteur passeports suisses – centre biométrie qui le contrôle, le scanne et l’envoie électroniquement à la société Trüb à Aarau pour la confection de la carte d’identité
  • Délai d’obtention de la carte: 10 jours ouvrables dès l’envoi de la demande (en pli recommandé)
Via le centre de biométrie :
  • Par internet ou par téléphone ou au guichet
  • Prise de rendez-vous
  • Jour du rendez-vous:
    Identification de la personne, remise de l’éventuelle ancienne carte d’identité, paiement
  • Dès le paiement effectué, saisie de la photo et de la signature dans l’une des cabines de biométrie
  • Envoi électronique de la demande par le secteur passeports suisses – centre biométrie à la société Trüb à Aarau pour la confection de la carte d’identité
  • Délai d’obtention de la carte: 10 jours ouvrables dès l’envoi de la demande (en pli recommandé)

Le citoyen a besoin d'un passeport d'urgence, que doit-il faire?
  • Commande exclusivement auprès du secteur passeports suisses – centre de biométrie, par internet, par téléphone ou au guichet
  • Prise de rendez-vous
  • Jour du rendez-vous: Identification de la personne, remise de l’éventuel ancien passeport, paiement
  • Dès le paiement effectué, saisie de la photo et de la signature dans l’une des cabines de biométrie
  • Confection du passeport d’urgence par le secteur passeports suisses – centre de biométrie
  • Délai d’obtention du passeport d’urgence: 1 heure dès les données biométriques saisies

Validité et tarifs

Passeport
Validité
Prix
Enfants âgés de 0 à 18 ans
5 ans CHF   65.-
Adultes
10 ans CHF 145.-
     
Carte d'identité
Validité
Prix
Enfants âgés de 0 à 18 ans
5 ans CHF   35.-
Adultes
10 ans CHF   70.-
     
Passeport + carte d'identité
Validité
Prix
Enfants âgés de 0 à 18 ans
5 ans CHF   78.-
Adultes
10 ans CHF 158.-

  Vous pouvez obtenir davantage de renseignements en téléchargeant
     le document du SPoMi   (Service de la population et des migrants)

Service de la population et des migrants
Centre de Biométrie
Route d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
Tél. 026 305 15 20

Pour tout renseignement complémentaire, veuiller consulter le site

En cas de questions, l'Administration communale se tient volontiers à votre disposition au 026 915 92 00 – Chantal Morel.



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