> Organisation > Associations et conventions intercommunales

Administration communale
Route de la Gruyère 118
1648 Hauteville

Tél. 026 915 92 00
Fax 026 915 92 09

Heures d'ouverture:
Lundi : 8 h à 10 h
Mardi : 14 h à 16 h
Mercredi : 17 h à 19 h
ou sur rendez-vous

© COMMUNE DE HAUTEVILLE

Associations intercommunales

Les statuts des associations intercommunales ci-dessous sont téléchargeables au format PDF

Statuts de l'Association des communes fribourgeoises
Statuts de l'Association Régionale de la Gruyère (ARG)
Statuts de l'Association des Communes de la Gruyère pour l'Ecole du Cycle d'Orientation (CO)
Statuts de l'Association « Réseau Santé et Social de la Gruyère » (RSSG)
Statuts de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées du bassin versant Sionge (AIS)
Statuts de la Corporation du triage forestier de « La Berra »

Conventions intercommunales

Les conventions intercommunales ci-dessous sont téléchargeables au format PDF

Convention intercommunale sur la collaboration en matière de
protection de la population (ORCOC)
Convention pour les communes liées au Foyer Saint-Joseph à La Roche

Haut de la page