Fiches de requête pour permis de construire


Fiches de requête

Les fiches de requêtes ci-dessous, au format PDF, sont à remplir et à joindre à la demande de permis de construire selon la procédure choisie. Pour plus d'informations concernant les procédures de demande de permis de construire, veuillez consulter les "Directives pour les demandes de permis de construire".

     ♦  Demande préalable 
     ♦  Demande de permis - procédure ordinaire
     ♦  Demande de permis - procédure simplifiée

Formulaires spécifiques
 
Les formulaires spécifiques ci-dessous sont à joindre à la demande de permis de construire selon la destination de l'ouvrage. Pour plus d'informations, veuillez consulter le tableau synoptique "Formulaires spécifiques selon la destination d'ouvrage". Les questions liées aux formulaires sont à adresser au service concerné indiqué dans le titre.

La liste des abréviations est consultable dans le guide des constructions.

     ♦  Formulaires spécifiques

Conformité du concept d'évacuation des eaux avec le PGEE
 
Conformément aux instructions du Service de l'environnement (SEn) du canton de Fribourg, dans le cadre d'une demande de permis de construire, le principe d'évacuation des eaux et le dimensionnement des installations doivent être conformes avec le PGEE et être approuvés par l'ingénieur PGEE. Un formulaire doit être rempli, approuvé par BG Ingénieurs Conseils SA, Avenue de Cour 61, 1007 Lausanne, et joint au dossier de la demande du permis de construire.
Vous obtiendrez davantage d'informations en téléchargeant de PDF préparé par BG: Informations BG : Informations BG

Check-list
Contenu des demandes de permis en vue de leur mise é l'enquête publique


Ce document a pour but de faciliter le contrôle des demandes de permis tant sur les aspects formels que matériels (art. 90 ReLATeC). Il s’agit en premier lieu d’un document d’aide aux communes. Il peut également être utilisé par le mandataire dans le cadre de l’élaboration du projet.

     ♦  Check-list



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