Instructions
- Les fichiers téléchargeables ci-dessous permettent de remplir les fiches de requêtes sur votre ordinateur personnel; il ne s'agit pas d'une saisie "en-ligne" de l'ensemble des données relatives à un projet, ni de l'enregistrement automatique de ces données.
- Les fiches de requêtes sont disponibles en formats Word : elles peuvent être remplies directement à l'écran puis imprimées sur votre imprimante ;
- Chaque fiche de requête doit être dûment signée, les autres documents relatif au projet (notices techniques, calcul de surfaces, etc.) doivent être transmis au SeCA en 4 exemplaires
- L'Aide-mémoire pour le contrôle des constructions par l'autorité communale vous donne des instructions complémentaires.
Fiches de requêtes
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Renseignements généraux
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Données techniques |
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Energie, chauffage, isolation (*):
voir fiches de l'EnDK
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Annexe installation de combustion
et stockage de combustible/carburant
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(*) La fiche technique 2.4 (Chauffage, isolation) a été remplacée, depuis le 1er juillet 2002, par des formulaires harmonisés au niveau romand et accessibles sur le site de la
Conférence des services cantonaux de l'énergie (EnDK).
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez vous adresser au secrétariat communal (026 915 92 00) ou au SeCA section constructions (026 305 36 34).