Assemblée communale

 
Dans la plupart des petites communes de Suisse, notamment à Hauteville, l’assemblée communale est l’autorité législative. L’ensemble des habitants de la commune ayant le droit de vote est autorisé à prendre part à l’assemblée communale. Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
◊  Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) du 28 décembre 1981

Procès-verbal

Les délibérations de l’assemblée communale font l’objet d’un procès-verbal. Celui-là mentionne notamment le nombre de membres présents, les propositions, les décisions et les résultats de chaque vote ou élection ; il contient un résumé. (LCo art. 22)
 



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